Conditions générales
1. Le locataire prend note que l'agence est fermée
le dimanche et les jours fériés. En
semaine, le bureau est ouvert de 8H00 à 12H00
et de 14H00 à 18H00. Toute arrivée en
dehors des heures d'ouverture de notre bureau doit
être annoncée.
2. Si le preneur ne prend pas possession des locaux
loués, il est néanmoins tenu au paiement
de l'intégralité du prix de la location
pour la période prévue par le présent
contrat, sans pouvoir prétendre à un
abattement quelconque à moins que le bailleur
soit en mesure de lui trouver un remplaçant.
Dans ce cas, le bailleur a droit au frais occasionnés
pour la recherche du nouveau preneur, soit Sfr. 100.--
2.1. En cas d'annulation pour des motifs non admis
par l'assurance, les conditions suivantes sont applicables
: dès confirmation de la réservation
et jusqu'à 8 semaines avant le début
de la location, 10% du prix de la location est retenu,
avec un minimum de Sfr. 100.--. Pour les annulations
nous parvenant dans un délai de moins de 8
semaines avant l'arrivée, le total de la location
est dû.
2.2. Les sommes retenues dans les points ci-dessus
peuvent être reportées sur une future
location et ceci dans un délai d'une année
dès l'annulation de la réservation.
3. Les locaux sont loués uniquement à
usage d'habitation; le preneur ne peut ni le sous-louer,
ni céder son bail sans l'autorisation expresse
du bailleur. Le logement loué ne peut être
occupé par un nombre de personnes supérieur
à celui indiqué dans le contrat de location.
Le propriétaire ou son représentant
se réserve le droit de refuser l'accès
au logement à toute personne supplémentaire.
4. Le locataire est responsable de tout dégât
causé aux locaux loués, ne provenant
pas du fait du propriétaire, de ses mandataires,
d'un vice de construction ou défaut d'entretien.
Il prend lui-même toutes les mesures et précautions
d'usage destinées à éviter les
dommages résultants de l'inobservation des
dispositions précitées. Le locataire
prend toutes les précautions contre le gel
risquant de déteriorer les sanitaires. Il est
responsable des dégâts éventuels
s'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour
les éviter. Le locataire a l'obligation d'informer
le propriétaire ou son représentant
de toutes les réparations à entreprendre.
Il s'expose au paiement des frais pour les travaux
commandés à l'insu du propriétaire.
5. Le propriétaire n'est pas responsable de
l'irrégularité des services d'eau, de
gaz, d'éclairage, de l'ouverture des routes
enneigées, etc., et décline toute responsabilité
pour défaut de jouissance ne provenant pas
de sa faute.
6. Dans le prix de location sont compris : la TVA
3.6%, le contrôle de nettoyage, la literie,
linge (à l'exception des linges de bain), le
blanchissage, l'électricité, l'eau chaude,
le chauffage, l'assurance annulation en cas de maladie,
accident ou décès du locataire ou d'un
membre de sa famille. Ne sont pas compris les taxes
de séjour, les dégâts éventuels,
le téléphone (Sfr. 5.-- taxe obligatoire),
les frais de nettoyage et blanchissage supérieurs
aux forfaits mentionnés dans la liste de prix.
Une caution de Sfr. 150.-- est perçue et remboursée
dans un délai de 30 jours suivant le départ
du locataire et après déduction des
frais susmentionnés.
Pour tous séjours au delà
du 30 avril 2007, le linge ne
sera plus compris dans le prix de location et sera
proposé en option. Par contre les taxes de
séjour seront incluses.
7. Le propriétaire se réserve le droit
de visite ou de faire visiter les locaux loués
en tout temps, même si le locataire n'est est
pas avisé.
8. L'assurance immobilière est à la
charge du propriétaire, tandis que celle des
effets personnels est à la charge du locataire.
9. Lors de la prise de possession du logement, le
locataire est tenu de signaler à l'agence tout
dommage ou toute différence d'inventaire.
9.1. Lors de son départ, le locataire est tenu
de signaler les dommages causés pendant son
séjour. Si après état des lieux,
des frais de réparation ou de remplacement
d'objets inventoriés sont à entreprendre,
l'agence se réserve le droit de facturer ces
frais aux locataires et ce, sans réclamation
possible de la part du locataire.
10. Les animaux ne sont pas admis dans les logements,
sauf autorisation expresse du bailleur.
11. Le présent contrat vaut reconnaissance
de dette au sens de l'art. 82 LP pour le montant de
la location ainsi que pour toutes les sommes dues
par le preneur en vertu des dispositions qu'il comprend.
12. A tout moment et pour cause indépendante
de l'Agence, celle-ci se réserve le droit de
remplacer le logement réservé par un
autre de même catégorie et ce sans contre-partie
de sa part.
12.1. En cas de vente de l'objet loué, aucune
indemnité ne peut être réclamée,
que ce soit à la gérance, à l'ancien
ou au nouveau propriétaire. Le bail est rompu
à la signature de l'acte de vente.
13. Le preneur s'engage à accepter le chalet/appartement
meublé, tel que décrit ci-devant. Sauf
réclamation dans un délai de 24 heures
dès l'entrée en possession des locaux,
le locataire est supposé les avoirs reçus
en bon état.
14. Pour tout litige pouvant résulter de l'interprétation
ou de l'application du présent contrat, le
locataire déclare faire élection de
domicile.
